VGE - Fiscalité des entreprises - LegalNews - Actualité du droit et veille juridique pour les avocats, juristes, notaires, experts-comptables

Précisions sur les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée des entreprises

L'administration fiscale apporte des précisions concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ...

Dépôt au Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord permettant la mise en œuvre de la réforme garantissant une imposition ...

L'administration fiscale actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 dans les zones urbaines en ...

L'administration fiscale commente la nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dénommées "jeunes entreprises d’innovation à ...

L'administration fiscale précise le champ d’application géographique du taux réduit du droit de mutation applicable aux cessions de fonds de ...

L’administration fiscaleprécise les procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert à la suite de la consultation ...

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative est prorogé aux dépenses facturées par des organismes de recherche et de diffusion ...

Sauf preuve contraire, les sommes inscrites en compte courant d’associé ont, par nature, le caractère d’avances ...

Le remboursement par un avocat à un client d’un trop-perçu d'honoraires en exécution d’une décision en contestation d’honoraires lui ouvre ...