Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel du 11 janvier 2011, précise la situation des contribuables non-résidents tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables, dits "non-résidents Schumacker", au regard du droit à restitution des impôts directs et du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une nouvelle instruction publiée au Bulletin officiel des impôts du 2 février 2011 apporte des compléments.
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