Pour un crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile par les retraités : dépôt au Sénat

Pour un crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile par les retraités : dépôt au Sénat

Le sénateur Jean Louis Masson a déposé une proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile.

Une proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile a été déposée au Sénat le 18 juin 2015. Le texte, déposé par le sénateur Jean Louis Masson, vise à étendre le crédit d'impôt octroyé à ceux qui emploient des personnes à domicile. Jusque-là réservé aux personnes actives, l'objectif est d'en faire bénéficier les retraités. La proposition prend ainsi en considération la (...)
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