Mise à jour de la liste des Etats ou territoires non coopératifs au 1er janvier 2015.
Un arrêté du 21 décembre 2015, publié au Journal officiel du 22 décembre 2015, modifie, à compter du 1er janvier 2015, la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale. Ainsi, sont retirés de la liste les Etats et territoires suivants :- Iles Vierges britanniques ;- Montserrat. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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