Un employeur organisant des élections professionnelles à l'aide d'un vote électronique doit s'assurer qu'aucun de ses salariés ne soit écarté ...
Un employeur organisant des élections professionnelles à l'aide d'un vote électronique doit s'assurer qu'aucun de ses salariés ne soit écarté ...
Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) considère que la France viole la Charte sociale européenne en plafonnant ...
Deux décrets relatifs à l'organisation du dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilité ont été publiés au Journal ...
Publication au JO d'un décret modifiant le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle ...
En l'espèce, la réaction des autorités roumaines quant au harcèlement sexuel subie par la salariée est inadéquate et insuffisante et a aggravé ...
Le non-paiement du salaire mensuel constitue un manquement suffisamment grave pour que la rupture soit imputée à la société et rendre impossible ...
Une proposition de loi, tendant à relever le seuil de ressources garanti par l’AAH et à dissocier la perception de l’AAH du revenu fiscal du ...
Une proposition de loi relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées a été déposée à l’Assemblée ...
Une proposition de loi, ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, a été déposée au ...