Publication au JO de deux décrets relatifs aux modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de ...
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis ...
Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires agés d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en ...
Fixation par décret du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable à ...
Un décret relève de 4.000 € à 5.000 € du taux de dernier ressort des décisions rendues par les conseils de ...
Saisi d'une contestation de la décision du Direccte concernant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE, le juge tient ...
Un décret fixe au 31 août 2020 le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants ...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales ...
Le vol commis par un salarié pendant le temps d'une escale dans un hôtel partenaire commercial de l'employeur se rattache à sa vie professionnelle ...