Un décret publié au Journal officiel du 1er octobre 2011 a pour objet de simplifier les formalités des employeurs non établis en France ayant des obligations sociales à remplir pour l'emploi de salariés relevant de la législation française de sécurité sociale.
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Règles de cumul applicables aux retraites attribuées au titre de la pénibilité à compter du 1er juillet 2011
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 11 août 2011 revient sur l'incidence de la réforme des retraites sur le cumul emploi-retraite.
...Décret relatif au fonds de réserve pour les retraites
Un décret publié au Journal officiel du 12 août 2011 supprime les dispositions prudentielles qui figurent à l'article R. 135-29 du code de la sécurité sociale, en application de l'article L. 135-11 du même code (déclassement de ces dispositions au niveau de l'arrêté).
...Non cumul entre retraite et allocation de préretraite amiante
Une circulaire de la Cnav du 2 août 2011 revient sur les impacts de la réforme des retraites sur le passage à la retraite des titulaires de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
...Assurance chômage : revalorisations au 1er juillet 2011
Une circulaire Unédic du 1er août 2011 a pour objet la revalorisation au 1er juillet 2011 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe.
...Assurance vieillesse : comptabilisation des périodes de chômage non indemnisé
Un décret publié au Journal officiel du 4 août 2011 allonge la durée de la première période de chômage involontaire non indemnisé comptabilisée comme période d'assurance pour l'ouverture du droit à pension d'assurance vieillesse, d'une part, et fiabilise la validation de ces périodes par l'assurance vieillesse, d'autre part.
...Durée d'assurance requise des assurés nés en 1955 pour bénéficier d'une retraite à taux plein
Publié au Journal officiel du 2 août 2011 et entrant en vigueur le lendemain de sa publication, un décret fixe, pour les assurés nés en 1955, la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite.
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