Mise en œuvre par décret de l'expérimentation pour trois ans du contrat d'accès à l'entreprise.
Le décret n° 2019-658 du 27 juin 2019, publié au Journal officiel du 28 juin 2019, définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise. Cette expérimentation d'une durée de trois ans a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Le contrat d'accès à l'entreprise est conclu avec une (...)
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