Heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique

Heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique

Lorsque les heures supplémentaires sont comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, informé des heures de travail effectuées, donne son accord au moins implicite à leur réalisation. Ces heures doivent alors être rémunérées.

Un salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'une prime de tutorat. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a fait droit à sa demande et a condamné l'employeur à (...)
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