L'Autorité des normes comptables (ANC) a apporté, à la suite de saisines de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), des ...
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Expert-comptable : opposabilité au dirigeant d'une clause de la lettre de mission
Encourt la censure l'arrêt d'appel qui, pour rejeter les fins de non-recevoir fondées sur le non-respect de clauses de la lettre de mission de ...
Protection sociale des professionnels libéraux
Publication au JO d’un décret fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, du régime de retraite ...
Prescription de l'action en responsabilité contre l'expert-comptable
S'agissant d'une action en responsabilité d'un expert-comptable pour manquement à ses obligations contractuelles envers son client, le point de ...
Provision pour risques en cours : l'ANC précise la notion de "contrats en cours"
Saisie par la Fédération nationale de la Mutualité française, l'Autorité des normes comptables (ANC) a apporté des précisions sur ...