UE : règlementation des crypto-actifs

UE : règlementation des crypto-actifs

Deux réglements portant sur le marché et les transferts de fonds de certains crypto-actifs ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

Deux règlements européens en date du 31 mai 2023 concernant les crypto-monnaies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 9 juin 2023. Le règlement (UE) 2023/1113 établit des règles relatives aux informations sur les donneurs d’ordre et les bénéficiaires de fonds (...)
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