L'AMF lance une consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Consultation de l'AMF sur les OPA
Consultation ouverte par l'AMF préalablement à la modification de son règlement général concernant les OPA.
...Investissements "Madoff" : sanctions de l'AMF
De l'importance du respect des règles de prudence qui s’imposent aux sociétés de gestion de portefeuille réalisant des investissements pour le compte de tiers.
...Interdiction des ventes à découvert par l'AMF : nouvelle prolongation
Après avoir procédé à un examen des conditions de marché et de l’impact du dispositif adopté en août 2011 interdisant les prises de position courte nette sur une liste de dix valeurs financières françaises, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé le 10 novembre 2011 de prolonger à nouveau cette interdiction.
...Annulation d'ORA par suite d'un coup d'accordéon
Lors d'un coup d'accordéon, la réduction du capital à zéro et la constatation de l'annulation consécutive d'obligations remboursables en actions (ORA) ne peuvent se faire sans consultation préalable de l'assemblée des titulaires des obligataires.
...