Caractère non abusif du compromis d’arbitrage signé entre l’assureur et l’assuré après la naissance d’un litige

Caractère non abusif du compromis d’arbitrage signé entre l’assureur et l’assuré après la naissance d’un litige

Victime d’un accident vasculaire cérébral survenu le 11 février 2000, ayant entraîné d’importantes séquelles, M. X. a signé avec son assureur un "protocole d’expertise arbitrale" en vue de voir déterminer à quelle date il pouvait être considéré en état d’invalidité totale et définitive, les parties déclarant s’en remettre à la décision du médecin arbitre et renoncer à toutes contestations ultérieures. Le médecin arbitre ayant conclu que M. (...)
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