L'Assemblée nationale a adopté le 17 février 2014 en nouvelle lecture la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, qui avait fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat le 4 février.
Une proposition de loi sur la reprise des sites rentables, dite "loi Florange", a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013. L'article 1er de la proposition de loi décrit les obligations qui s'imposent au dirigeant d'une entreprise appartenant à un groupe de plus de 1000 salariés souhaitant fermer l'un de ses établissements.Dans un premier temps, le dirigeant devra en informer les salariés, par la voie du comité d'entreprise (CE). Il disposera d'une (...)
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