Le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord provisoire sur une directive améliorant les conditions de travail des ...
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Publication au JO d'un décret portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes ...
Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société La Poste pour des manquements à son plan de vigilance, notamment sur l'emploi de travailleurs ...
Un abus de la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise suppose l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou ...
L'adhésion d'une salariée enceinte au contrat de sécurisation professionnelle ne permet pas à l'employeur de contourner la protection prévue par ...
Le Conseil constitutionnel va se prononcer sur les modalités d’acquisition de droits à congés payés en cas de maladie du salarié, ...
La charte du football professionnel, qui a valeur de convention collective sectorielle, ne peut permettre à un employeur de procéder à la ...
Publication au JO de la loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de ...
Il appartient à l'employeur de démontrer l'absence de lien entre la dénonciation par le salarié de faits de harcèlement moral ou sexuel et le ...