Le Conseil d'Etat définit les critères de l'achèvement de la vérification de comptabilité.
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UE : renforcer la sécurité et l'efficience du règlement-livraison des titres
La Commission européenne souhaite un nouveau cadre réglementaire pour le marché des dépositaires centraux de titres (CSD) afin des les rendre plus sûres.
...Industrie : garantir la poursuite de l’activité des établissements viables
Une proposition de loi déposée au Sénat le 29 février 2012 oblige une entreprise qui envisage la fermeture d'un site industriel au sein de son groupe à céder ce site si l'une des offres proposées reçoit la validation du tribunal de commerce et un avis positif des instances représentatives du personnel.
...ACP : modalités de calcul et de déclaration du ratio de solvabilité
L'Autorité de contrôle prudentiel met en ligne les modalités de calcul du ratio de solvabilité et le guide méthodologique relatif aux modalités de sa déclaration.
...Limiter le recours par les collectivités aux emprunts considérés à risque
Une proposition de loi veut encadrer les modes de financement des investissements des acteurs publics locaux.
...Vie de la profession
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L'International Federation of Accountants (IFAC) et le South African Institute of Chartered Accountants (SAICA) organiseront le World Congress of...
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CNOEC : webinaire à venir sur les défis politiques à l'horizon 2027
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Comptabilité
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L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage proposant une révision de la norme ISRE 2410 relative à... 
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