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Feu vert au lancement de Free Mobile
Free peut bénéficier de l'itinérance sur le réseau d'un opérateur mobile tiers afin de pouvoir fournir ses services mobiles sur l'ensemble du territoire dès son ouverture commerciale.
...Statut du conjoint du commerçant ambulant
Une réponse ministérielle revient sur le statut du conjoint du chef d'une entreprise commerciale ou artisanale ambulante.
...Procédure collective : pouvoir de licencier
La Cour de cassation précise le pouvoir de licencier dans le cadre d'une liquidation judiciaire.
...Instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème : orientation de la BCE
Nouvelle orientation de la Banque centrale européenne concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème.
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