La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de rendre son rapport sur les nouveaux contours de l'administration locale française.
...La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de rendre son rapport sur les nouveaux contours de l'administration locale française.
...Un décret du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.
...Un décret du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.
...La Commission européenne lance la discussion sur son financement à l'horizon 2020.
...Le président du Conseil supérieur du notariat, Benoît Renaud, a présenté, mercredi 29 juin, vingt propositions qu'il souhaite soumettre à tous les candidats à la présidentielle.
...Le 29 juin 2011, le Conseil National de l’Air (CNA) s’est réuni pour présenter au ministre de l’Écologie ses recommandations sur une série de mesures qui enrichiront les plans d’actions qualité de l’air dans les territoires.
...Il appartient au juge de rechercher d'office si l'appel a été formé dans le délai légal.
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