Conditions de déduction de l'impôt sur le revenu de l'année 2011 des avantages et pensions alimentaires versées aux membres de la famille.
...Conditions de déduction de l'impôt sur le revenu de l'année 2011 des avantages et pensions alimentaires versées aux membres de la famille.
...Précisions ministérielle sur les compétences de l’assemblée délibérante départementale en matière de projet de travaux.
...Dans le cadre d'une procédure menée par l'Autorité de la concurrence, les banques proposent de réduire de moitié - au 1er octobre 2012 - puis de supprimer - le 1er février 2014 - les principales commissions interbancaires appliquées aux prélèvements, TIP et autres moyens de paiements scripturaux.
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