Dans une chaîne de contrats de vente, une clause de non-garantie opposable par un vendeur intermédiaire à son propre acquéreur fait-elle obstacle à l’action directe de l’acquéreur final contre le vendeur originaire ?
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Des attestations circonstanciées peuvent justifier la créance de salaire différé du fils d'un agriculteur.
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Devoir de conseil en matière de commercialisation de produits d'épargne et de produits d'assurance sur la vie comparables.
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