Le prêt d'associé en compte courant est une avance librement consentie par un associé qui échappe au régime des apports.
...Le prêt d'associé en compte courant est une avance librement consentie par un associé qui échappe au régime des apports.
...Preuve de l'état de cessation des paiements du débiteur par l'absence d'actif disponible.
...Si les statuts d'une société à responsabilité limitée ou le contrat de travail d'un associé ne contiennent aucune obligation de non concurrence, rien n'empêche l'associé de créer une société exerçant la même activité.
...Le président de la République a annoncé les mesures des assises de l'entrepreneuriat qui seront retenues dans le cadre de la stratégie de développement de l’entrepreneuriat.
...Seule une mésentente entre associés qui paralyse la société conduit à la dissolution de celle-ci.
...La Commission européenne présente une proposition législative relative à un renforcement de la transparence des grandes sociétés en matière sociale et environnementale.
...L'AMF publie pour les actionnaires un guide pédagogique relatif au vote en assemblée générale des sociétés cotées.
...Le président du conseil d'administration d'une société anonyme a-t-il la qualité de directeur de publication ?
...L'injonction de déposer les comptes annuels dans le cadre de la prévention-détection est conforme à la Constitution.
...