Publication au JO d’un arrêté définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020.

Un arrêté du 27 mai 2020, publié au Journal officiel du 31 mai 2020, fixe la première liste de zones à couvrir au titre de l'année 2020 par les ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une crise épidémique majeure.

Une proposition de loi visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne ...

L’Arcep met en demeure les opérateurs Orange, SFR et Free Infrastructure de respecter l’obligation de complétude des déploiements FttH pour un ensemble de points de mutualisation sur lesquels une part substantielle des locaux n’est pas raccordable.

Le cadre réglementaire des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) prévoit une obligation de complétude des déploiements des ...

Publication au JO d'une ordonnance visant à assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques dans un contexte d'accroissement massif des usages numériques du fait de la mise en œuvre des mesures de confinement de la population.

Présentée en Conseil des ministres le 25 mars 2020, l'ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des ...

Les entreprises de télécommunications doivent transmettre gratuitement à l’autorité traitant les appels d’urgence au 112 les informations permettant de localiser l’appelant. Les Etats membres doivent veiller à ce que cette obligation soit mise en œuvre même si le téléphone portable n’est pas équipé d’une carte SIM.

Une jeune fille de 17 ans a été victime d’un acte criminel. Enfermée dans le coffre d’une voiture, elle a composé, en utilisant un ...
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