Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à mettre en œuvre une politique de "tolérance zéro" contre les fraudes fiscale ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews
Veille personnalisée pour les professionnels du droit
BA / BNC : changement de régime d’imposition
L’administration fiscale commente les dispositions relatives au changement de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles ou de ...
3ème loi de finances rectificative pour 2020 : adoption à l'AN en 1ère lecture
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été adopté par les ...
Aménagements relatifs la réduction d’impôt Censi-Bouvard
L’administration fiscale commente les aménagements relatifs la réduction d’impôt Censi-Bouvard en faveur des investissements réalisés dans ...
Règlement du budget et approbation des comptes 2019 : rejet par le Sénat
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 a été rejeté par les sénateurs en première ...
Modalités de paiement de l’impôt sur le revenu
L’administration fiscale précise les modalités de paiement de l'impôt sur le ...
Exonération de DMTG des monuments historiques : simplification de la procédure de conventionnement avec l’Etat
L’administration fiscale commente la simplification de la procédure de conventionnement avec l’Etat qui conditionne l'exonération de droits de ...
Intérêts patrimoniaux après rupture d'une union juridique : abaissement du taux du droit de partage
L’administration fiscale revient sur l'abaissement du taux du droit de partage pour les actes de partage d'intérêts patrimoniaux consécutifs à ...
Fiscal
Plus d'articles
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à mettre en œuvre une politique de "tolérance zéro" contre les fraudes fiscale et...
L’administration fiscale commente les dispositions relatives au changement de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles ou de bénéfices non...
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été adopté par les députés.
L’administration fiscale commente les aménagements relatifs la réduction d’impôt Censi-Bouvard en faveur des investissements réalisés dans le...
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 a été rejeté par les sénateurs en première lecture.
Tolérance zéro contre les fraudes fiscale et sociale : dépôt à l’AN
BA / BNC : changement de régime d’imposition
3ème loi de finances rectificative pour 2020 : adoption à l'AN en 1ère lecture
Aménagements relatifs la réduction d’impôt Censi-Bouvard