Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord provisoire en vue d'interdire les mentions environnementales génériques ...
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ICPE : précision sur les sanctions adressées aux exploitants illégaux
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Promotion de l'efficacité énergétique dans l'UE
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Bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Publication au JO de deux textes relatifs au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves ...
CEDH : torture d'un homosexuel par la police tchétchène
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L'avocat référent déontologue de l'élu
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Une cession de marché public peut être tacitement acceptée par la personne publique
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