L’administration fiscale apporte des précisions sur la réduction temporaire du tarif de l’IFER pour les centrales de production d'énergie ...
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UE : 12 propositions pour le climat
La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de ...
La loi européenne sur le climat est publiée
Publication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité ...
CEDH : associations de protection de l'environnement contre le stockage de produits radioactifs
Une association de défense de l’environnement.a un intérêt à agir dans la protection contre les risques nucléaires qui relève de ...
Autoconsommation collective dans les HLM
Publication au JO d’un décret relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer ...
GES : l'ultimatum du Conseil d'Etat au gouvernement
Le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif issu de ...
CEE : transmission d'informations à l'administration
Publication au JO d'un arrêté créant une obligation de transmission d'informations à l'administration par les personnes éligibles au dispositif ...
5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Publication au JO d'un décret déterminant les obligations par type d'énergie pour la cinquième période du dispositif des certificats ...
Shell condamné à réduire ses émissions de GES de 45 % d'ici à 2030
Le tribunal de La Haye condamne Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici à 2030, en se fondant sur les propres engagements ...