Le prêt d'associé en compte courant est une avance librement consentie par un associé qui échappe au régime des apports.
En 2002, M. X. a cédé à son épouse Mme Y., 59 des 60 parts qu'il possédait dans une société civile immobilière (SCI). Après leur divorce M. X. a assigné Mme Y. en résolution judiciaire de l'acte de cession de parts et en désignation d'un expert pour déterminer l'existence et la consistance de son compte-courant d'associé et la valeur vénale des parts. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 20 septembre 2011, a débouté M. X. de sa demande (...)
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