Le Conseil de la concurrence condamne 34 entreprises de BTP pour entente généralisée sur les marchés publics d'Ile-de-France

Le Conseil de la concurrence condamne 34 entreprises de BTP pour entente généralisée sur les marchés publics d'Ile-de-France

Dans le prolongement d'une procédure pénale ouverte en 1994 et qui s'était terminée par un non-lieu en 2002 en raison de la prescription de l'action publique, le Conseil de la concurrence s'est autosaisi et a rendu, le 21 mars 2006, une décision dans laquelle il sanctionne 34 entreprises de BTP pour s'être entendues préalablement à l'attribution de nombreux appels d'offres publics en région Ile-de-France entre fin 1991 et 1997 (une quarantaine de marchés pour (...)
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