Bail rural : résiliation pour non-respect de l'engagement "bio"

Bail rural : résiliation pour non-respect de l'engagement "bio"

Manque à ses obligations le preneur à bail exploitant ses terres de façon conventionnelle alors qu'une clause du contrat prévoyait qu'elles seraient cultivées selon des méthodes agro-biologiques.

Un propriétaire a donné à bail plusieurs parcelles à un couple d'agriculteurs. Une clause du contrat prévoyait que les terres seraient cultivées au titre des contraintes agro-environnementales et selon des méthodes agro-biologiques. Le bailleur a saisi le (...)
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