Les opérations de débit effectuées sur le compte du débiteur son inopposables à la procédure collective.
M. B. a été mis en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire. Des opérations ont néanmoins été effectuées postérieurement à l'ouverture de la procédure collective sur le compte courant qu'il détenait auprès de la société C. Le tribunal de commerce de Foix a déclaré inopposables à la procédure collective les opérations portées au débit du compte et à condamner la caisse à verser à M. X. une certaine somme.Dans un arrêt du 15 juin (...)
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