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Tunnel sous la Manche : une procédure d'infraction contre la France

Tunnel sous la Manche : une procédure d'infraction contre la France

La Commission européenne a entamé des procédures d'infractions contre la France et le Royaume-Uni. Elle leur reproche de ne pas respecter la législation européenne relative au tunnel sous la Manche. Selon la Commission l'application de cette directive favoriserait la concurrence dans le secteur ferroviaire. Les deux Etats ont un délai de deux mois afin de remédier à la situation, au delà, des mesures pourront être prises.
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