L'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré est censé aussi renoncer à toutes les exceptions dont il avait connaissance lorsqu'il a pris la direction du procès.
Dans un arrêt du 1er avril 2009, la cour d'appel de Paris a condamné les intervenants à l'acte de construire à payer à la société S. une somme au titre des préjudices immatériels.Elle a retenu que la société A., assureur d'un des intervenants, n'ignorait aucun des éléments susceptibles d'engager ou non sa garantie, et que c'est donc en parfaite connaissance de cause qu'elle a conduit pour son assurée, et hors sa présence, le litige relatif au préjudice (...)
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