Devoir de conseil du banquier

Devoir de conseil du banquier

La responsabilité de la banque pour manquement à son obligation d'information et à son devoir de mise en garde ne peut être engagée lorsque l'épargnant est suffisamment averti.

Mme X. a assigné sa banque en nullité des contrats de souscription à de produits financiers, et a subsidiairement recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir d'information, de conseil et de mise en garde.Dans un arrêt du 15 décembre 2009, la cour d'appel de Montpellier a rejeté ses demandes en nullité des offres de placement en sicav.Les juges du fond ont relevé que Mme X. a été informée, contrairement à ce qu'elle affirme, qu'une (...)
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