Performance énergétique des logements anciens : conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro

Performance énergétique des logements anciens : conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro

Publication au JORF d'un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Le décret n° 2019-281 du 5 avril 2019, relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, a été publié au Journal officiel du 7 avril 2019. Il adapte les modalités de demande pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique.Il prévoit les conditions dans lesquelles l'éco-prêt à taux zéro peut être octroyé pour (...)
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