Appréciation de la disparition d'une éventualité favorable

Appréciation de la disparition d'une éventualité favorable

La disparition d'une éventualité favorable est considéré comme une perte de chance indemnisable dans une certaine limite.

Une banque a consenti à un particulier ainsi qu'à ses parents coemprunteurs solidaires, un crédit de 400.000 € remboursable en 276 mensualités. Ces derniers sont décédés sans avoir souscrit, contrairement à leur fils, de contrat d'assurance visant à les garantir contre les risques de décès. Le fils a donc assigné la banque en (...)
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