La caution dirigeante a le droit de recevoir la lettre d'information annuelle qui est destinée à toutes les cautions et peut contester la régularité des relevés bancaires qui ne font pas apparaître le TEG des agios pratiqués.
Dans un arrêt du 3 juillet 2008, la cour d'appel de Nouméa a condamné le co-gérant d’une société ayant ouvert un crédit auprès d’une banque, et s’en étant porté caution, à payer à la banque une certaine somme.Les juges du fond ont retenu que la lettre d'information était conforme aux exigences posées par l'article L. 313-22 du code monétaire et financier applicable à la Nouvelle-Calédonie et que le co-gérant étant, en sa qualité de (...)
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