Consultation publique sur les modifications du règlement général de l'AMF apportées par le règlement EMIR

Consultation publique sur les modifications du règlement général de l'AMF apportées par le règlement EMIR

L'AMF lance une consultation publique sur les modifications qu'elle veut apporter sur son règlement général suite à l'entrée en vigueur du règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

Suite à l'entrée en vigueur du règlement européen n° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (dit EMIR), l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général. Les plus grandes modifications concernent les chambres de compensation, prévues aux titres IV et V du règlement général de l'AMF, et plus précisément :- la (...)
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