Proposition de révision par la Commission européenne de la directive prospectus du 4 novembre 2003

Proposition de révision par la Commission européenne de la directive prospectus du 4 novembre 2003

Le 24 septembre 2009, la Commission européenne a proposé le réexamen de la directive prospectus. Cette révision vise à améliorer l'efficacité du régime instauré par cette directive d’une part, et à réduire les charges pesant sur les sociétés de l'UE lorsqu'elles lèvent des capitaux sur les marchés européens de valeurs mobilières d’autre part. Premièrement, certains types d’émission de titres seraient soumis à des obligations d’information (...)
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