L’AMF publie sa doctrine sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs.
Le 17 juin 2015, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a adopté une position-recommandation applicable en matière de cessions et d'acquisitions d'actifs significatifs. Dans ce cadre, elle préconise la consultation préalable des actionnaires et, de manière générale, des mesures visant à l'information du marché. La position-recommandation exige également l'inscription de ces opérations dans un sens conforme à l'intérêt social des émetteurs.A ce titre, (...)
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