L'AMF vient d'infliger une sanction pécuniaire à un économiste français et à un bloggeur américain pour fausse rumeur contre la Société Générale.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUE : frais à payer par les référentiels centraux à l’AEMF et entités exemptées
Publication au JOUE de deux règlements relatifs aux référentiels centraux, concernant les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et les entités exemptées.
...Cadre juridique de la gestion d’actifs : projet de loi
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs.
...Consultation publique : le financement participatif dans l’UE
La Commission européenne lance une consultation sur le financement participatif dans l'Union européenne.
...CJUE : swaps, conseil en investissement et exigences d'évaluation
En matière de swaps, la CJUE précise les conditions dans lesquelles doivent être mise en oeuvre les exigences d'évaluation applicables aux banques qui proposent un service d'investissement dans le cadre d'un produit financier.
...Financement participatif (crowdfunding) : projet de cadre législatif et consultation publique de l'AMF et l'ACPR
Le gouvernement compte encadrer le financement participatif ("crowdfunding"). Une consultation publique a été ouverte jusqu’au 15 novembre 2013 par l'AMF et l'ACPR.
...Les investissements "Madoff" : suite de l'affaire
Contrôle de la régularité et du bien fondé d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
...AMF : sécurité renforcée de la commercialisation d'instruments financiers auprès du grand public
L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle position n° 2013-12 visant à renforcer la sécurité de la commercialisation des instruments financiers structurés auprès du grand public.
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