Homologation de modifications du règlement général de l'AMF

Homologation de modifications du règlement général de l'AMF

Publication au JO d’un arrêté homologant des modifications apportées au règlement général de l'AMF, et portant sur la directive anti-blanchiment et la gestion d'actifs.

L’arrêté du 10 novembre 2020, publié au Journal officiel du 25 novembre 2020, homologue des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) prises en application des textes législatifs et règlementaires (ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et (...)
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