UE : procédures en lien avec l'AEMF

UE : procédures en lien avec l'AEMF

Publication au JOUE de deux règlements délégués relatifs aux procédures en lien avec l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Deux règlements délégués du 26 janvier 2021, publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 6 mai 2021, modifient les procédures en lien avec l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Le règlement délégué (UE) 2021/731 précise davantage les règles de procédure concernant les amendes et (...)
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