La dernière phrase de l'article 2301 du code civil, qui ne distingue pas selon que le cautionnement est simple ou solidaire, a pour seul objet de préciser les conditions dans lesquelles s'effectue le recouvrement de la créance résultant du cautionnement donné par une personne physique.
Mme X. s'est rendue caution solidaire envers l'établissement bancaire B., à concurrence de la moitié d'un prêt de 15.000 euros accordé le 15 avril 2002 à la société T., dont elle était la gérante. La banque a assigné la caution le 10 novembre 2004 en exécution de son engagement.La caution s'est opposée à la demande en se prévalant notamment de l'application de l'article 2301 du code civil.La cour d'appel de Montpellier, cour de renvoi, a rendu un arrêt le (...)
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