La disproportion de l’engagement d’une caution ne s’apprécie qu’au regard de ses seules capacités financières, sans tenir compte de l’existence d’autres garanties, notamment d’autres cautionnements ou nantissements.
En l’espèce, une banque a consenti à une société un prêt garanti par le cautionnement solidaire de six personnes et un nantissement. La société a été mise en redressement judiciaire, entraînant la saisie des rémunérations des cautions. Deux d’entres elles ont alors recherché la responsabilité de la banque. Pour rejeter leur action fondée sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde, les juges du fond retiennent d’une part, la (...)
Cet article est réservé aux abonnés