La caution avertie ne peut engager la responsabilité de la banque fondée sur un manquement au devoir de conseil et soutien abusif que si elle démontre que le créancier disposait d'informations qu'elle aurait ignorées.
Le 2 octobre 2012, la Cour de cassation énonce que dès lors que la caution est avertie, la responsabilité n'est encourue que si la caution démontre que la banque disposait d'informations qu'elle était en droit d'ignorer. Mme X. s'est rendue caution solidaire d'un prêt qu'elle a consenti à une société, dont elle était gérante. Elle a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. La caisse a déclaré sa créance. La gérante a assigné la caisse en (...)
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