Détermination du caractère averti de la caution d'après son CV

Détermination du caractère averti de la caution d'après son CV

Le dirigeant qui se prévaut dans son CV d'une expérience professionnelle et de compétences est considéré comme une caution avertie.

Le dirigeant d'une société s'est rendu caution d'un prêt consenti par une banque. Par la suite, la société emprunteuse est mise en liquidation judiciaire. La banque a donc déclaré sa créance, et assigné en paiement la caution. Or, la caution entend engager la responsabilité de la banque. Pour ce faire, elle soutient que la banque a manqué à son devoir de mise en garde. Dans un arrêt du 30 novembre 2011, la cour d'appel de Lyon rejette les demandes de la (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules