Précisions sur la motivation de la décharge de la caution sur le fondement de l'exception de subrogation

Précisions sur la motivation de la décharge de la caution sur le fondement de l'exception de subrogation

Une banque a consenti à une société un prêt dont M. et Mme X. ainsi que Mme Z. se sont rendus cautions. Le prêt était également en principe garanti par le nantissement du fonds de commerce de la société, lequel n'a pas été régulièrement inscrit par la banque. La société ayant été mise en redressement judiciaire et ayant fait l'objet d'un plan de cession, la banque a déclaré sa créance qui a été admise à titre chirographaire à concurrence de (...)
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