Preuve de la disproportion du cautionnement

Preuve de la disproportion du cautionnement

Pour invoquer le manquement d'une banque à son obligation de mise en garde envers elle, une caution doit rapporter la preuve que son engagement n'est pas adapté à ses capacités financières personnelles ou qu'il existe un risque d'endettement né de l'octroi du prêt garanti.

Une banque a consenti à la société S. un prêt pour lequel M. X., alors son gérant, s'est rendu caution solidaire dans la limite d'un certain montant. Se prévalant d'une créance (...)
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