Adoption : nouveau refus d'agrément pour un couple d'homosexuelles malgré une décision de la CEDH

Adoption : nouveau refus d'agrément pour un couple d'homosexuelles malgré une décision de la CEDH

S'étant vu refuser un agrément pour l'adoption parce qu'elle était homosexuelle, une candidate avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme qui avait condamné la France le 22 janvier 2008, en retenant que les autorités françaises avaient "opéré une distinction dictée par des considérations tenant à son orientation sexuelle, distinction qu'on ne saurait tolérer". En dépit de cette condamnation, et malgré l'avis favorable rendu par l'assistante (...)
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