Les désordres de nature esthétique ne peuvent relever de la garantie décennale que lorsqu’ils affectent un ouvrage de façon généralisée et que cette atteinte, appréciée par rapport à la situation particulière de l’immeuble, notamment sur le plan architectural, portent une grave atteinte à sa destination.
Dans un arrêt du 15 mars 2024 (RG n° 21/16443), la cour d’appel de Paris rappelle que les désordres de nature esthétique ne peuvent relever de (...)Cet article est réservé aux abonnés