Les poules du copropriétaire

Les poules du copropriétaire

Quand bien même le règlement de copropriété n'interdirait pas les poulaillers, il proscrit la présence d’animaux "de nature bruyante, désagréable ou nuisible." Tel est le cas des poules qui génèrent des bruits et des odeurs de nature à incommoder les voisins dans des proportions excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Se plaignant des nuisances causées par les chiens et le poulailler de leurs voisins, des propriétaires les ont assignés devant (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules